Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

JORF n°155 du 6 juillet 1994

En vigueur depuis le 07/07/1994En vigueur depuis le 07 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.