Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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NOR : RESM9400390A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient, notamment son article 20;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
    1o Représentants de l'administration:
    Le directeur de l'école, président;
    Le directeur des études.
    2o Représentants du personnel:
    Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
    Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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