Arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

en vigueur au 04/08/2026en vigueur au 04 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1994

NOR : ENVN9430077A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,

Vu le titre II du livre II du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;

Vu la proposition du préfet de l'Aude,

Arrête:

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/03/1994Version en vigueur depuis le 10 mars 1994

    Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE