Article 2
Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1994