Arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : ENVN9430077A

Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < Communes visées par l'article R. 222-5 (2e alinéa) du code rural:
    Carcassonne, Castelnaudary, Fleury-d'Aude, Leucate, Limoux. > >
  • Art. 2. - Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empchement du directeur

de la nature et des paysages:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

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