Les réglementations techniques nationales ST/P 11-10 A, ST/P 12-10 A, ST/P 21-10 A, ST/P 22-12 A, ST/P 22-30 A sont adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

L'objet de ces réglementations techniques est :

ST/P 11-10 A. - Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau au R.N.I.S. (côté Ia et Ib) ; édition avril 1992.

ST/P 12-10 A. - Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau au R.N.I.S. (interfaces S et T) ; édition juin 1992.

ST/P 21-10 A. - Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. ; édition juin 1992.

ST/P 22-12 A. - Principe d'adressage et de contrôle de compatibilité des terminaux R.N.I.S. ; édition juin 1992.

ST/P 22-30 A. - Niveau 3 protocole D de commande d'appel à l'interface usager-réseau R.N.I.S. pour l'étape VN 3 ; édition juillet 1992.

Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante :

Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX, télécopie : (1) 45-29-47-02.

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.