Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale, Arrête :
Art. 1er. - Les réglementations techniques nationales ST/P 11-10 A, ST/P 12-10A, ST/P 21-10A, ST/P 22-12 A, ST/P 22-30 A sont adoptées en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - L’objet de ces réglementations techniques est : ST/P 11-10 A. - Niveau 1 de l’accès de base à l’interface usager-réseau au R.N.I.S. (côté la et Ib) ; édition avril 1992. ST/P 12-10 A. - Niveau 1 de l’accès primaire à l’interface usager-réseau au R.N.I.S. (interfaces S et T) ; édition juin 1992. ST/P 21-10 A. - Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d’accès au R.N.I.S. ; édition juin 1992. ST/P 22-12 A. - Principe d’adressage et de contrôle de compatibilité des terminaux R.N.I.S. ; édition juin 1992. ST/P 22-30 A. - Niveau 3 protocole D de commande d’appel à l’interface usager-réseau R.N.I, S. pour l’étape VN 3 ; édition juillet 1992.
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l’adresse suivante : Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LESMOULINEAUX CEDEX, télécopie : (1)45-29-47-02.
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la réglementation générale ; B. LASSERRE
