Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5233 à R. 5238 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 10 mai 1993 ;

Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants en date du 22 octobre 1993,