Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes