Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
La démission de M. Rossard (Jean-Pierre, René, Gustave), notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), est acceptée.
La société Jean-Pierre Rossard et Philippe Rave, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constitué pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), en remplacement de M. Rossard (Jean-Pierre, René, Gustave).
M. Rossard (Jean-Pierre, René, Gustave) et M. Rave (Philippe, Alain, Christian) sont nommés notaires associés.