Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1993

NOR : PRMX9300074A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

Vu le code des marchés, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

    En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du musée-mémorial d'Izieu :

    Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

    Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EMILE BIASINI.