Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 11/02/1993En vigueur depuis le 11 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.