Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 11/02/1993En vigueur depuis le 11 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.