Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes

En vigueur depuis le 28/07/1992En vigueur depuis le 28 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1992Version en vigueur depuis le 28 juillet 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.