Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : AGRH9201309A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Après avis de la commission du stud-book du trotteur français,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

    Des indices sont calculés pour apprécier les caractéristiques génétiques des chevaux trotteurs français.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

    Ces indices comprennent :

    - l'indice individuel ITR (Indice TRotteur), calculé sur les propres performances du cheval. C'est un indice phénotypique mesurant le niveau de performances accomplies par le cheval ;

    - l'indice Bilan Linéaire Universel et Prévisionnel (BLUP) pour le trot calculé sur les performances du cheval et de ses apparentés. C'est un indice génétique mesurant la valeur du cheval en tant que reproducteur potentiel.

    Le BLUP pour le cheval trotteur français est désigné par le sigle BTR.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

    Coefficient de détermination :

    A chaque indice génétique BTR (Blup TRotteur) est lié un coefficient de détermination compris entre 0 et 1, qui représente le degré de confiance que l'on peut accorder à l'indice. Il dépend de la quantité d'informations utilisées pour le calcul de l'indice. Il figure entre parenthèses à la suite de l'indice BTR.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

    Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

    Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. CLOS.