Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français

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NOR : AGRH9201309A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Après avis de la commission du stud-book du trotteur français,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Des indices sont calculés pour apprécier les caractéristiques génétiques des chevaux trotteurs français.


  • Art. 2. - Ces indices comprennent:
    - l'indice individuel ITR (Indice TRotteur), calculé sur les propres performances du cheval. C'est un indice phénotypique mesurant le niveau de performances accomplies par le cheval;
    - l'indice Bilan Linéaire Universel et Prévisionnel (BLUP) pour le trot calculé sur les performances du cheval et de ses apparentés. C'est un indice génétique mesurant la valeur du cheval en tant que reproducteur potentiel.
    Le BLUP pour le cheval trotteur français est désigné par le sigle BTR.


  • Art. 3. - Coefficient de détermination:
    A chaque indice génétique BTR (Blup TRotteur) est lié un coefficient de détermination compris entre 0 et 1, qui représente le degré de confiance que l'on peut accorder à l'indice. Il dépend de la quantité d'informations utilisées pour le calcul de l'indice. Il figure entre parenthèses à la suite de l'indice BTR.


  • Art. 4. - Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.


  • Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

F. CLOS

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