Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la sélection du cheval trotteur français

En vigueur depuis le 11/08/1992En vigueur depuis le 11 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.