Arrêté du 11 septembre 1992 définissant la valeur des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation en unité de compte

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1992

NOR : ECOZ9209441A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés),

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/09/1992Version en vigueur depuis le 12 septembre 1992

    Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL SAPIN.