Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1992

NOR : EQUT9200827A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

    Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER