Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

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NOR : EQUT9200827A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    I. - A la rubrique 5: Normes et exploitation techniques, de l'article 2,
    ajouter l'alinéa suivant: < <- les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.> > II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < > III. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <
  • < < < > IV. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes:


    < ......................................................


    2 > >[[>]]
    < < 2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise:


    ......................................................


    1 > >[[>]]
    ......................................................
    6 > >[[>]]
    ......................................................
    3 > >[[>]]
    < < 4. Réglementation des services routiers de transport de personnes......... 3 > >[[>]]
    ......................................................
    1 > >[[>]]
    ......................................................
    2 > >[[>]] ......................................................
    2 > >[[>]] V. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.

  • < > VI. - Au dernier alinéa de l'article 9, les termes: < > sont remplacés par les termes: < >.
    VII. - L'article 10 est rédigé comme suit:
    < > VIII. - L'annexe est modifiée comme suit:
    1o Remplacer les termes < > par les termes < >.
    2o Remplacer les termes: < > par: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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