Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

NOR : MAEX9100210L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

    Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



    (2)Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 92-574.

Sénat :

Projet de loi n° 249 (1991-1992) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 295 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 29 avril 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2666 ;

Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2736 ;

Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, n° 2800 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.