LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)

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NOR : MAEX9100210L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-574.



Sénat:



Projet de loi no 249 (1991-1992);



Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 295 (1991-1992);



Discussion et adoption le 29 avril 1992.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2666;



Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2736;



Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, no 2800;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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