Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

En vigueur depuis le 02/07/1992En vigueur depuis le 02 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



(2)Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.