Décret n°92-562 du 25 juin 1992 modifiant diverses dispositions du code forestier relatives au fonds forestier national

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code forestier ;

Vu l'article 1613 du code général des impôts ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R531-1 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R531-2 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R531-4 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R531-5 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R531-7 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R532-1 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R532-11 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code forestier - art. R532-15 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code forestier - art. R532-25 (M)
Article 11
Version en vigueur depuis le 28/06/1992Version en vigueur depuis le 28 juin 1992
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE.

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