Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

NOR : ENVN9161382A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1991Version en vigueur depuis le 08 décembre 1991

    Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX