Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 novembre 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991