Décret du 7 juillet 1992 modifiant la monenclature des installations classées

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1992

NOR : ENVP9200026D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment ses articles 36 et 44 ;

Vu le décret du 20 mai 1953 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/07/1992Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

    Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/07/1992Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE I

        Version en vigueur depuis le 17/07/1992Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

        Annexe modificatrice.

      • ANNEXE II

        Version en vigueur depuis le 17/07/1992Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

        Annexe modificatrice.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL