Décret du 7 juillet 1992 modifiant la monenclature des installations classées

En vigueur depuis le 17/07/1992En vigueur depuis le 17 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/1992Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.