Décret du 7 juillet 1992 modifiant la Nomenclature des installations classées

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NOR : ENVP9200026D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment ses articles 36 et 44;
Vu le décret du 20 mai 1953 pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.


  • Art. 2. - A l'article 36 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    Nomenclature des installations classées


    RUBRIQUES CREEES OU MODIFIEES


    (1) A=Autorisation - D=Déclaration - S=Servitude d'utilité publique.


    (2) Rayon d'affichage en kilomètre.


    Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992
    ......................................................









    ANNEXE II


    Nomenclature des installations classées

    RUBRIQUES SUPPRIMEES ET CORRESPONDANCE AVEC LES NOUVELLES RUBRIQUES



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992
    ......................................................






Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

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