Article 1
Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995
Les personnels régis par le décret du 14 avril 1981 susvisé sont reclassés dans les filières, les groupes et les classes conformément aux tableaux figurant en annexe.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995
Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, et sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995
FILIÈRE ADMINISTRATIVESITUATION ancienne
Groupe
Echelon
SITUATION NOUVELLE
Echelon
I.B.
Ancienneté conservée
Groupe II
9
Groupe 1. - Hors-classe
1*
852
Ancienneté conservée.
Groupe II
8
Groupe 1. - Hors-classe
5
801
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe II
7
Groupe 1. - Hors-classe
4
741
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe II
6
Groupe 1. - Hors-classe
3
701
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe II
5
Groupe 1. - Hors-classe
2
633
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe II
4
Groupe 1. - Hors-classe
1
593
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe II
3
Groupe 1. - Hors-classe
1
593
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
2
Groupe 1. - Hors-classe
1
593
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
1
Groupe 1. - Hors-classe
1
593
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
12
Groupe 1. - 2e classe
5*
800
Ancienneté conservée.
Groupe III
11
Groupe 1. - 2e classe
4*
790
Ancienneté conservée.
Groupe III
10
Groupe 1. - 2e classe
3*
755
Ancienneté conservée.
Groupe III
9
Groupe 1. - 2e classe
2*
685
Ancienneté conservée.
Groupe III
8
Groupe 1. - 2e classe
1*
625
Ancienneté conservée.
Groupe III
7
Groupe 1. - 2e classe
8
579
Ancienneté conservée.
Groupe III
6
Groupe 1. - 2e classe
8
579
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
5
Groupe 1. - 2e classe
7
546
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
4
Groupe 1. - 2e classe
6
508
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
3
Groupe 1. - 2e classe
5
476
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
2
Groupe 1. - 2e classe
2
410
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe III
1
Groupe 1. - 2e classe
1
379
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe IV
10
Groupe 2. - Hors-classe
1*
635
Ancienneté conservée.
Groupe IV
9
Groupe 2. - Hors-classe
6
580
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe IV
8
Groupe 2. - Hors-classe
5
549
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe IV
7
Groupe 2. - Hors-classe
3
487
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe IV
6
Groupe 2. - Hors-classe
2
453
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe IV
5
Groupe 2. - Hors-classe
1
425
Ancienneté conservée.
Groupe IV
4
Groupe 2. - Hors-classe
1
425
Sans ancienneté conservée.
Groupe IV
3
Groupe 2. - Hors-classe
1
425
Sans ancienneté conservée.
Groupe IV
2
Groupe 2. - Hors-classe
1
425
Sans ancienneté conservée.
Groupe IV
1
Groupe 2. - Hors-classe
1
425
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
12
Groupe 2. - 2e classe
12
510
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
11
Groupe 2. - 2e classe
11
483
Ancienneté conservée.
Groupe V
10
Groupe 2. - 2e classe
11
483
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
9
Groupe 2. - 2e classe
10
450
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
8
Groupe 2. - 2e classe
9
426
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
7
Groupe 2. - 2e classe
8
397
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
6
Groupe 2. - 2e classe
7
380
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
5
Groupe 2. - 2e classe
5
347
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
4
Groupe 2. - 2e classe
4
336
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
3
Groupe 2. - 2e classe
2
309
Ancienneté conservée.
Groupe V
2
Groupe 2. - 2e classe
1
298
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
1
Groupe 2. - 2e classe
1
298
Sans ancienneté conservée.
Groupe VI Classe exceptionnelle
3
Groupe 3. - Hors-classe
3
449
Ancienneté conservée.
Groupe VI Classe exceptionnelle
2
Groupe 3. - Hors-classe
2
427
Ancienneté conservée.
Groupe VI Classe exceptionnelle
1
Groupe 3. - Hors-classe
1
396
Ancienneté conservée.
Groupe VI Classe normale
11
Groupe 3. - 1re classe
11
407
Ancienneté conservée.
Groupe VI Classe normale
10
Groupe 3. - 1re classe
10
393
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VI Classe normale
9
Groupe 3. - 1re classe
9
376
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VI Classe normale
8
Groupe 3. - 1re classe
8
361
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VI Classe normale
7
Groupe 3. - 1re classe
7
344
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VI Classe normale
6
Groupe 3. - 1re classe
6
330
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VI Classe normale
5
Groupe 3. - 1re classe
5
315
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VI Classe normale
4
Groupe 3. - 1re classe
4
301
Ancienneté conservée.
Groupe VI Classe normale
3
Groupe 3. - 1re classe
3
284
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe VI Classe normale
2
Groupe 3. - 1re classe
2
266
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe VI Classe normale
1
Groupe 3. - 1re classe
1
249
Ancienneté conservée.
Groupe VII
11
Groupe 3. - 2e classe
11
382
Ancienneté conservée.
Groupe VII
10
Groupe 3. - 2e classe
10
374
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VII
9
Groupe 3. - 2e classe
9
360
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VII
8
Groupe 3. - 2e classe
8
345
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe VII
7
Groupe 3. - 2e classe
7
333
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VII
6
Groupe 3. - 2e classe
6
318
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VII
5
Groupe 3. - 2e classe
5
305
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe VII
4
Groupe 3. - 2e classe
4
290
Ancienneté conservée.
Groupe VII
3
Groupe 3. - 2e classe
3
271
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe VII
2
Groupe 3. - 2e classe
2
257
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe VII
1
Groupe 3. - 2e classe
1
238
Ancienneté conservée.
(*) Echelon provisoire.
FILIÈRE TECHNIQUE
SITUATION ancienne
Groupe
Echelon
SITUATION NOUVELLE
Echelon
I.B.
Ancienneté conservée
Groupe I
5
Groupe 1. - Hors-classe
5
1015
Ancienneté conservée.
Groupe I
4
Groupe 1. - Hors-classe
5
1015
Sans ancienneté conservée.
Groupe I
3
Groupe 1. - Hors-classe
4
966
Sans ancienneté conservée.
Groupe I
2
Groupe 1. - Hors-classe
3
901
Sans ancienneté conservée.
Groupe I
1
Groupe 1. - Hors-classe
1
750
Ancienneté conservée - 1 an.
Groupe II
9
Groupe 1. - 2e classe
2*
852
Ancienneté conservée.
Groupe II
8
Groupe 1. - 2e classe
1*
800
Ancienneté conservée.
Groupe II
7
Groupe 1. - 2e classe
8
750
Ancienneté conservée.
Groupe II
6
Groupe 1. - 2e classe
7
701
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
5
Groupe 1. - 2e classe
6
655
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
4
Groupe 1. - 2e classe
5
612
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
3
Groupe 1. - 2e classe
4
562
Sans ancienneté conservée.
Groupe II
2
Groupe 1. - 2e classe
2
480
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe II
1
Groupe 1. - 2e classe
1
427
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
12
Groupe 2. - 2e classe
3*
800
Ancienneté conservée.
Groupe III
11
Groupe 2. - 2e classe
2*
790
Ancienneté conservée.
Groupe III
10
Groupe 2. - 2e classe
1*
755
Ancienneté conservée.
Groupe III
9
Groupe 2. - 2e classe
9
701
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe III
8
Groupe 2. - 2e classe
8
659
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
7
Groupe 2. - 2e classe
6
579
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe III
6
Groupe 2. - 2e classe
6
579
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe III
5
Groupe 2. - 2e classe
5
528
Ancienneté conservée + 1 an 6 mois.
Groupe III
4
Groupe 2. - 2e classe
4
482
Ancienneté conservée + 1 an 6 mois.
Groupe III
3
Groupe 2. - 2e classe
4
482
Sans ancienneté conservée.
Groupe III
2
Groupe 2. - 2e classe
2
420
Ancienneté conservée + 6 mois.
Groupe III
1
Groupe 2. - 2e classe
1
379
Ancienneté conservée.
Groupe IV
10
Groupe 3. - Hors-classe
1*
635
Ancienneté conservée.
Groupe IV
9
Groupe 3. - Hors-classe
7
581
Ancienneté conservée + 2 ans.
Groupe IV
8
Groupe 3. - Hors-classe
6
549
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe IV
7
Groupe 3. - Hors-classe
4
487
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe IV
6
Groupe 3. - Hors-classe
3
457
Ancienneté conservée.
Groupe IV
5
Groupe 3. - Hors-classe
2
439
Ancienneté conservée.
Groupe IV
4
Groupe 3. - Hors-classe
1
393
Ancienneté conservée - 1 an.
Groupe IV
3
Groupe 3. - Hors-classe
1
393
Sans ancienneté conservée.
Groupe IV
2
Groupe 3. - Hors-classe
1
Groupe IV
393
Sans ancienneté conservée.
Groupe IV
1
Groupe 3. - Hors-classe
1
393
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
12
Groupe 3. - 2e classe
12
510
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
11
Groupe 3. - 2e classe
11
483
Ancienneté conservée.
Groupe V
10
Groupe 3. - 2e classe
11
483
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
9
Groupe 3. - 2e classe
10
450
Sans ancienneté conservée.
Groupe V
8
Groupe 3. - 2e classe
9
426
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
7
Groupe 3. - 2e classe
8
397
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
6
Groupe 3. - 2e classe
7
380
Ancienneté conservée + 1 an.
Groupe V
5
Groupe 3. - 2e classe
5
347
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
4
Groupe 3. - 2e classe
4
336
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
3
Groupe 3. - 2e classe
2
309
Ancienneté conservée.
Groupe V
2
Groupe 3. - 2e classe
1
298
Ancienneté conservée - 6 mois.
Groupe V
1
Groupe 3. - 2e classe
1
298
Sans ancienneté conservée.
(*) Echelon provisoire.
Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995
NOR : ENVN9540314A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse ; Vu le décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,
Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE