Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.

La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.