Loi n° 95-1222 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1995

NOR : MAEX9500031L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/11/1995Version en vigueur depuis le 18 novembre 1995

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Travaux préparatoires : loi n° 95-1222.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2015 ;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2125 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 11 (1995-1996) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 48 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 9 novembre 1995.