Le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et le ministre délégué à la santé,

Vu le code des douanes ;

Vu les articles 1er et 3 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs ;

Vu le décret n° 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infractions aux dispositions prises en application de la loi du 21 juillet 1983 susvisée ;

Considérant l'accident survenu aux Etats-Unis à un enfant de six ans, brûlé par la flamme provoquée par la pulvérisation de fils serpentins émis par un générateur d'aérosol à proximité des bougies de son gâteau d'anniversaire ;

Considérant que les générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration sont de manière raisonnablement prévisible utilisés à proximité d'une flamme ouverte (bougies placées sur un gâteau d'anniversaire, sur un sapin de Noël ou sur une table de fête) ; Considérant le caractère particulièrement inflammable de certaines formulations contenant du propane, du butane, de l'isobutane ou du diméthyléther, utilisés comme gaz propulseurs dans certains générateurs d'aérosols ;

Considérant qu'au cours de l'utilisation à proximité d'une flamme ouverte l'agent propulseur peut prendre feu et générer une flamme importante ;

Considérant qu'il en résulte un danger grave,