Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam n° 4098)

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,

Article 1
Version en vigueur depuis le 14/06/1991Version en vigueur depuis le 14 juin 1991
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,884 0 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 14/06/1991Version en vigueur depuis le 14 juin 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 177,68 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 14/06/1991Version en vigueur depuis le 14 juin 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la comptabilité publique,

R. BARBERYE.

Droit national