Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam n° 4098)

En vigueur depuis le 14/06/1991En vigueur depuis le 14 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/1991Version en vigueur depuis le 14 juin 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 177,68 F par obligation.