Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam no 4098)

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NOR : BUDR9105025A

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Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,8840 p. 100.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 177,68 F par obligation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la comptabilité publique,

R. BARBERYE

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