Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

NOR : ENVN9161949D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;

Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE