Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour

En vigueur depuis le 18/10/1991En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.