Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu l'article 127 de la loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis,