Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis

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NOR : EQUT9100986A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu l'article 127 de la loi de finances no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < < < < < < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

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