Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis

En vigueur depuis le 05/07/1991En vigueur depuis le 05 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1991Version en vigueur depuis le 05 juillet 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.