Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

NOR : MERG9100054A

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Le ministre délégué à la mer,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et notamment ses articles 3, 5 et 108 ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1972 modifié donnant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,

Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/09/2009Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

    Les candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime appartenant à la catégorie fixée au 4° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent être titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après :
    Ecole de l'air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale de Lyon, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,
    écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom ParisTech, Ecole navale, Ecole polytechnique, Ecole spéciale militaire, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure d'électricité, Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales,
    Ecole nationale supérieure des techniques avancées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

    L'arrêté du 13 mai 1977 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET