Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

JORF n°86 du 11 avril 1991

En vigueur depuis le 12/04/1991En vigueur depuis le 12 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

L'arrêté du 13 mai 1977 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.