Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

JORF n°86 du 11 avril 1991

En vigueur depuis le 12/04/1991En vigueur depuis le 12 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.