Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

NOR : MENN9002770A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités ;

Vu les arrêtés du 18 juillet 1990 et du 18 septembre 1990 portant publications d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Les jurys constitués par l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé sont modifiés et complétés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).



    (1) Les tableaux annexés et les listes des membres des jurys peuvent être consultés dans les rectorats d'académie.


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Conformément aux dispositions des articles 30, alinéa 3, et 48-II, alinéa 3, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur :

Le chef de service,

S. DUHAMEL