Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

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NOR : MENN9002770A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités;
Vu les arrêtés du 18 juillet 1990 et du 18 septembre 1990 portant publications d'emplois pour le recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les jurys constitués par l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé sont modifiés et complétés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Conformément aux dispositions des articles 30, alinéa 3, et 48-II, alinéa 3, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur:

Le chef de service,

S. DUHAMEL

(1) Les tableaux annexés et les listes des membres des jurys peuvent être consultés dans les rectorats d'académie.

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