Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1990

NOR : SPSS9001934A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 134-1 et D. 134-6 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1976, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 10 mars 1980 et l'arrêté du 8 août 1984, fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/09/1990Version en vigueur depuis le 23 septembre 1990

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE