Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

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NOR : SPSS9001934A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 134-1 et D.
134-6;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1976, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 10 mars 1980 et l'arrêté du 8 août 1984, fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des représentants des régimes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1976 susvisé est complétée par: < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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