Arrêté du 11 septembre 1990 complétant l'arrêté du 26 janvier 1976 fixant la composition de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 23/09/1990En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1990Version en vigueur depuis le 23 septembre 1990

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.