Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1990

NOR : EQUS9001184A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113.1 et R. 113.1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/10/1990Version en vigueur depuis le 09 octobre 1990

    L'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale est abrogé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/10/1990Version en vigueur depuis le 09 octobre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 09/10/1990Version en vigueur depuis le 09 octobre 1990

        (texte non reproduit).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD