Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113.1 et R. 113.1 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD